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« Convention internationale - Polynesie Française »

Article

30/01/2018 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Indonésie »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Oman »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Philippines »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Foire aux questions - Don manuel en ligne »

  • particulier

Article - PDF - 150.46 KB

04/12/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Cliquez-ici : »

Article

09/11/2021 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Ile Maurice »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2042-IOM : Déclaration des investissements outre-mer - Millesime 2024 - N° CERFA 14220*14 »

Fiche formulaire - PDF - 273.15 KB

24/04/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2042-IOM : Déclaration des investissements outre-mer - Millesime 2025 - N° CERFA 14220*15 »

Fiche formulaire - PDF - 291.59 KB

16/04/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 3340-SD : Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos - Millesime 2026 - N° CERFA 13963*11 »

Fiche formulaire - PDF - 173.93 KB

25/02/2026 - Site impots.gouv.fr

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La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

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